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Résponsable de publication https://chinese-fashionstyle.fr/ Email: [email protected]
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Capital : 100000€
Siret : 510 909 80700032
2. Modalités d’utilisation du site
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3. Présentation et contenu du service
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7. Gestion des données personnelles
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9. Législation applicable et tribunaux compétents
Tout litige relatif à l’utilisation du site chinese-fashionstyle.fr est soumis à la législation française. Compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Lyon.
10. Références législatives
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
- Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
11. Glossaire
- Utilisateur : Désigne tout individu accédant au site chinese-fashionstyle.fr et utilisant les services qui y sont proposés.
- Données à caractère personnel : « Toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement » (définition inspirée de l’article 4 du RGPD et de l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).